Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site orthomind.io est :

• Tom Vincent-Bartoli, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination OrthoMind
• Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• SIRET : 932 009 772 00017
• Contact : contact@orthomind.io

2. Quelles données sont collectées

2.1. Données que vous nous transmettez volontairement

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez de manière volontaire, dans les cas suivants :

2.2. Données techniques

Notre hébergeur Vercel collecte automatiquement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées). Ces données sont anonymisées et conservées pour une durée limitée.

2.3. Ce que nous ne collectons pas

Nous tenons à préciser explicitement ce que nous ne collectons pas :

• Aucune donnée médicale ou de santé
• Aucune donnée de tracking publicitaire
• Aucune donnée de comportement de navigation (pas de Google Analytics ni équivalent)
• Aucune donnée bancaire (nous n'effectuons pas de vente en ligne directe sur le site)

3. Pourquoi ces données sont collectées

Les données que vous nous transmettez sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et vous fournir les informations demandées
• Organiser et confirmer les rendez-vous de diagnostic gratuit
• Assurer la relation commerciale si vous devenez client
• Vous adresser, occasionnellement et uniquement si vous en avez accepté le principe, des informations sur nos services

4. Base légale du traitement

Les traitements que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement, matérialisé par votre démarche de contact ou de réservation
• L'intérêt légitime, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site
• L'exécution du contrat, lorsque vous devenez client

5. Durée de conservation

6. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Tom Vincent-Bartoli, en tant que responsable de traitement et unique intervenant chez OrthoMind
• Nos sous-traitants techniques, sous encadrement contractuel strict (voir section 7)

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Aucun transfert commercial n'est effectué.

7. Sous-traitants utilisés pour le site

Nous utilisons les prestataires suivants pour le fonctionnement de notre site :

8. Cookies

Notre site n'utilise aucun cookie de tracking, aucun cookie publicitaire, ni aucun outil d'analyse comportementale (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel).

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session utilisateur, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à la réglementation en vigueur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à contact@orthomind.io. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur www.cnil.fr.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement des communications (TLS 1.2 minimum)
• Hébergement sur des infrastructures certifiées et sécurisées
• Accès aux données limité au strict nécessaire
• Sélection rigoureuse de nos sous-traitants (DPA obligatoire)

11. Transferts hors Union européenne

Nos données personnelles sont principalement hébergées en France et au sein de l'Union européenne.

Certains de nos prestataires techniques (par exemple Vercel Inc., société américaine dont nous forçons cependant l'hébergement en France) peuvent être soumis à des transferts hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, Data Privacy Framework).

12. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La dernière version en vigueur est celle publiée sur orthomind.io/confidentialite.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (email, notification sur le site).

13. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

• Email : contact@orthomind.io
• Téléphone : +33 6 50 58 64 27
• Courrier : Tom Vincent-Bartoli EI, 60 rue François 1er, 75008 Paris